Qu'est-ce qu'un Pack Commune ?

Depuis septembre 2025, la DGFiP intègre les données IA "vues du ciel" (bâtis, piscines) issues des orthophotos IGN dans le plan cadastral officiel. Nos packs vous offrent une véritable prestation de valeur ajoutée à partir des fichiers open data du cadastre.

🎯 Contenu du Pack

  • 1 ou plusieurs DWG propres et lisibles (calques, couleurs, hachures normalisées)
  • PDF de la commune avec tous les lieux-dits et les sections
  • PDF détaillés pour chaque section avec surfaces (SI, SR, BD, BL, PI)
  • PDF récapitulatif des modifications depuis la dernière mise à jour
  • PDF récapitulatif des modifications depuis 2018
  • Facilité d'impression et de lecture pour les services de la commune

👥 Utilisateurs Autorisés

Ces fichiers peuvent être partagés légalement avec :

  • Architectes et bureaux d'études → pour conception de bâtiments, projets urbanisme, permis de construire
  • Géomètres-experts → pour relevés, bornage, études cadastrales
  • Urbanistes, SIG, bureaux techniques → pour planification et analyse du territoire
  • Notaires → uniquement si nécessaire pour des transactions immobilières

⚠️ Important : la diffusion doit rester professionnelle et justifiée.

💰 Tarifs des Packs Communes

Nombre de sections Abonnement annuel Tarif "test"
(1 version unique)
Action
< 5 sections 299 € 149 € Commander
5 – 9 sections 399 € 199 € Commander
10 – 19 sections 499 € 249 € Commander
20 – 49 sections 599 € 299 € Commander
50 – 99 sections 799 € 399 € Commander
100 – 149 sections 999 € 499 € Commander
150 – 199 sections 1 199 € 599 € Commander
200+ sections 1 399 € 699 € Commander

📋 Conditions :

  • Les fichiers sont mis à jour 4 fois par an conformément aux publications officielles du service du cadastre
  • Données issues des fichiers open data de la DGFiP
  • Usage réservé aux services de la commune et professionnels mandatés
  • Mise à disposition sous 48h après validation du bon de commande

🏛️ Exemples de Communes

LA FARE LES OLIVIERS (13037)

Pack test disponible : Fichiers DWG et PDF avec nouvelles données IA

Nombre de sections : 3 sections

Tarif test : 149€

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Communes Prestigieuses

Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg...

Tarifs selon nombre de sections

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Petites Communes

Communes rurales, villages, communes de montagne...

Généralement < 10 sections

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📝 Comment Commander ?

1

Contactez-nous

Précisez votre commune (nom et code INSEE) et le type de pack souhaité (test ou abonnement annuel)

2

Devis personnalisé

Nous vous envoyons un devis détaillé avec le nombre exact de sections de votre commune

3

Validation et paiement

Après validation du bon de commande, nous préparons vos fichiers personnalisés

4

Livraison

Réception de vos fichiers DWG et PDF sous 48h dans votre espace client

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