Informations légales & protection des données.

Qui sommes-nous ?

Le site www.asoftconsultant.fr est édité par Patrick Ernst (AsoftConsultant), entrepreneur individuel, Chemin de la Pomme de Pin, 13580 La Fare-les-Oliviers.

Quelles données collectons-nous ?

Selon les formulaires ou fonctionnalités présents sur le site, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, société
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation (via cookies/outils de mesure d'audience, le cas échéant)
• Données liées aux demandes de devis, d'assistance ou d'inscription à une formation AutoCAD / AutoCAD MAP

Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour :

• Répondre aux demandes de contact, de devis ou d'information
• Assurer le suivi commercial et technique des clients (licences Cadastrium Pro, formations, consulting)
• Gérer la relation avec les partenaires et distributeurs
• Améliorer le site et son contenu (statistiques d'audience, le cas échéant)
• Respecter nos obligations légales et comptables (facturation)

Base légale du traitement

Selon les cas : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, vente de licences), consentement (formulaires, newsletter le cas échéant), intérêt légitime (amélioration du service, sécurité du site), ou obligation légale (facturation).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à AsoftConsultant et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil de facturation, outil d'emailing) dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (facturation) : durée légale de conservation comptable (10 ans)
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

Sécurité

AsoftConsultant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. À compléter si un outil (Google Analytics, Matomo…) est utilisé — préciser lequel et le mode de consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Voir la section RGPD ci-dessous pour les modalités d'exercice.

Responsable du traitement

Patrick Ernst, exerçant sous le nom commercial AsoftConsultant, entreprise individuelle, Chemin de la Pomme de Pin, 13580 La Fare-les-Oliviers, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.asoftconsultant.fr.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande :

• Par e-mail à : contact@asoftconsultant.fr
• Par courrier à : AsoftConsultant — Patrick Ernst, Chemin de la Pomme de Pin, 13580 La Fare-les-Oliviers

Une copie d'un titre d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Sous-traitants et transferts de données

• OVH
• Shine
• Chorus Pro
• URSSAF
• Facture.net

Modifications

La présente politique RGPD peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou du site. La date de dernière mise à jour figure en tête de la politique de confidentialité.